SCRAP DECO HOME

CASOLI Laurence

L’Iraldie 12390 GOUTRENS -FRANCE-

Tél. 06 09 15 43 21

Email : scrapdecohome@gmail.com

Siret : 53097766900023 RCS Rodez

Code APE/NAF : 4791B

Statut Autoentrepreneur (TVA non applicable, art. 293 B du CGI )

Pour nous contacter :

-          Par mail : scrapdecohome@gmail.com

-          Par téléphone : 06 09 15 43 21

Les lundi et mercredi de 14h à 17h

Le Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

 

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Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre : « Scrap Déco Home »,

et,

tout client, personne physique majeure, réalisant un achat sur https://www.scrapdecohome.fr

 

La validation d’une commande par le client vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

1.       Présentation

Scrap Déco Home est une boutique en ligne de vente de produits de loisirs créatifs et de décoration.

 

2.       Les produits

Chaque produit proposé à la vente contient un descriptif ainsi qu’une (ou plusieurs) photo d’illustration.

Le descriptif relate les caractéristiques et est établi en fonction des renseignements fournis par les fournisseurs et/ou les partenaires.

La photo d’illustration permet de visualiser le produit, il peut cependant exister une légère différence de couleurs qui résulte  des différents calibrages d’écrans d’ordinateurs.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

3.       Les prix

Les prix indiqués pour chaque produits sont indiqués en euros (€) et nets (" TVA non applicable, art. 293 B du CGI") et hors frais d’expédition qui restent à la charge du client sauf mentions ou conditions particulières.

Scrap Déco Home se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, néanmoins resteront applicables ceux indiqués sur le site au moment de la validation de la commande par le client.

4.       La Commande

Pour pouvoir passer commande sur le site Scrap Déco Home, le client doit s’enregistrer en créant un compte utilisateur au moyen de son nom, prénom, adresse email et d’un mot de passe, en complétant le formulaire de la rubrique « Mon compte » > « Connexion ».

Une fois le compte créé, le client peut se connecter pour personnaliser ses informations : ajouter une adresse de livraison, de facturation, consulter ou modifier ses informations personnelles, consulter l’état ou l’historique de ses commandes.

En cas de mot de passe oublié, le client doit cliquer sur le lien « Mot de passe oublié ? » sur la page de connexion et suivre la procédure indiquée.

Chaque commande passée par le client implique l’acceptation des descriptions et des prix des produits disponibles à la vente.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente.

La commande validée par le client vaut obligation de paiement et ne sera définitivement prise en compte qu’une fois le mode de paiement reçu de manière effective.

Le traitement des commandes génère des emails d’informations envoyés au client :

-          Confirmation de commande

-          En attente de paiement : pour les commandes payées par chèque ou par virement (l’email indique les coordonnées postales ou bancaires nécessaires au règlement des commandes)

-          Paiement accepté : pour les commandes payées par carte

-          En cours de préparation : le traitement de votre commande est en cours

-          Expédié 

-          Livraison en cours : un lien de suivi de commande vous permet de suivre son acheminement

 

5.       Les Frais d’expédition

Les tarifs d’expédition comprennent les frais de préparation et d’envoi, ils sont fixés de manière forfaitaire selon le poids de la commande et les zones de livraison.

Les zones de livraison sont : France Métropolitaine, Monaco, DOM et Europe (BELGIQUE, ALLEMAGNE, AUTRICHE, ESPAGNE, ITALIE, LUXEMBOURG, SUISSE).

Un tableau récapitulatif  des tarifs est accessible à la page « Conditions de livraison ».

Les frais d’expédition sont gratuits à partir de 40 € d’achats pour la France Métropolitaine.

6.       Le paiement

Les commandes passées sur le site « Scrap Déco Home » sont payables en euros (€) :  par chèque, par virement bancaire, par paypal ou par carte bancaire

-          Les paiements par chèque ou par virement sont à effectuer sous 5 jours ouvrés, à défaut de réception du paiement, la commande pourra être annulée sans préavis

-          Le paiement par paypal : avec ou sans compte Paypal

Le client qui ne possède pas de compte Paypal, et qui ne désire pas en ouvrir un, a la possibilité de régler le paiement de son achat au moyen d'une carte acceptée par Paypal (CARTE VISA,  MASTERCARD,  CARTE BANCAIRE NATIONALE, AURORE, CARTE VPAY, COFINOGA/PRIVILEGE, COFIDIS 4 ETOILES, AMERICAN EXPRESS, DISCOVER, MAESTRO)

Le paiement par carte bancaire : paiement entièrement sécurisé par PayPlug (CARTE BLEUE ET VISA,  MASTERCARD).

Les produits demeurent la propriété de Scrap Déco Home jusqu’au paiement complet du total de la commande.

7.       Facturation

La facture est établie dès que la commande est expédiée et jointe au mail d’information.

Le client a également la possibilité de la consulter et/ou de la télécharger dans son compte utilisateur (historique et détails des commandes)

 

8.       La livraison

Les commandes sont expédiées en lettre suivie* (jusqu’à 500 grs) ou colissimo suivi via LA POSTE, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors du processus de commande, sous 48 heures.

* les envois en lettre suivie concernent les petits articles de moins de 3 cm d'épaisseur

Le numéro de suivi indiqué au client au moment de l’expédition permet de suivre l’acheminement.

Les commandes sont emballées avec soin et expédiées en suivi. Aussi, nous recommandons au client de vérifier l’état de l’emballage lors de la livraison et de signaler dès réception,  le cas échéant, toutes dégradations, pertes, pendant le transport, à « Scrap Déco Home », afin que celui-ci puisse déposer une réclamation auprès des services postaux.

9.       Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-20-12 du Code de la Consommation « Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités » à compter de la date de livraison.

Dans ce cas, Scrap Déco Home remboursera, au plus tard dans les 30 jours à partir de la date à laquelle le droit a été exercé, le montant total des articles retournés, dans leur état et leur emballage d’origine, à l’exception des frais d’envoi de retour qui reste à la charge de l’acheteur.

La demande de retour doit être demandé par email à : scrapdecohome@gmail.com qui fera parvenir un formulaire de rétractation à compléter par le client.

10.   Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code la consommation, le client bénéficie d’un délai de 2 ans pour formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité.

11.   Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la  boutique : images, descriptifs, vidéos, sont la propriété exclusive de « Scrap Déco Home ». Toute reproduction ou diffusion est strictement interdite.

12.   Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En conséquence, en cas de litiges, seuls les tribunaux français seront compétents.

13.   Modification, durée

Scrap Déco Home se réserve le droit d’apporter des modifications à ses conditions générales de vente, aussi, il est recommandé, de les relire, à chaque nouvelle commande réalisée par le client.

Les conditions générales de vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en vente des produits, sous réserve de modifications intervenues.

 

CGV Scrap Déco Home – Version 3-24/03/2019